Économie circulaire. Étendre les délais de garantie applicables aux produits afin de prolonger la durée de vie de ceux-ci

Conseil national · 30 sept. 2021, 14:51 · Objet 19.4594

Oui
100 (52 %)
Non
87 (45 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.18 (62 %)7 (24 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total100 (52 %)87 (45 %)5 (3 %)8

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 87

Groupe vert'libéral 1

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national