Art. 1 Abs. 2ter (gilt auich für den Bundesbeschluss 2, Art. 1 Abs. 2ter): Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

Conseil national · 30 sept. 2021, 23:37 · Objet 21.050Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE

Oui
135 (72 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Köppel

Au Bulletin officiel: Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE

Objet parlementaire: Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE (21.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total135 (72 %)52 (28 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national