Vote final: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 1 oct. 2021, 10:35 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
89 (46 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
27 (14 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (37 %)9 (17 %)24 (46 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (46 %)77 (40 %)27 (14 %)7

Liste nominative

Oui 89

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe vert'libéral 15

Non 77

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national