Vote final: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 1 oct. 2021, 10:48 · Objet 20.455Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an

Oui
141 (72 %)
Non
46 (23 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an

Objet parlementaire: Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an (20.455)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (31 %)35 (65 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste23 (61 %)10 (26 %)5 (13 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (72 %)46 (23 %)9 (5 %)4

Liste nominative

Oui 141

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe socialiste 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 9

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national