Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

Conseil national · 1 oct. 2021, 10:49 · Objet 20.485Adaptation de l'âge limite en vigueur au sein du Ministère public de la Confédération

Oui
189 (97 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Adaptation de l'âge limite en vigueur au sein du Ministère public de la Confédération

Objet parlementaire: Adaptation de l'âge limite en vigueur au sein du Ministère public de la Confédération (20.485)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste34 (92 %)2 (5 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total189 (97 %)3 (2 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national