Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention n° 174 de l’Organisation internationale du Travail sur la prévention des accidents industriels majeurs

Conseil national · 1 oct. 2021, 10:51 · Objet 21.005Organisation internationale du Travail. Conventions no 170 et no 174

Oui
141 (72 %)
Non
55 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Organisation internationale du Travail. Conventions no 170 et no 174

Objet parlementaire: Organisation internationale du Travail. Conventions no 170 et no 174 (21.005)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (72 %)55 (28 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national