Sous-apparentements de listes. Préciser les dispositions légales y afférentes

Conseil national · 29 nov. 2021, 19:42 · Objet 21.402

Oui
111 (60 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard (ne pas donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (60 %)74 (40 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 111

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national