Abstimmung über Art. 100 Randtitel (gilt auch für Abs. 4): Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 30 nov. 2021, 09:17 · Objet 21.022Loi sur l’aviation. Modification

Oui
88 (52 %)
Non
82 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (festhalten = gemäss geltendes Recht)
Non signifie
Proposition de la minorité Pult (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’aviation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’aviation. Modification (21.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical4 (16 %)21 (84 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (52 %)82 (48 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 4

Non 82

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national