E110.0102 Direkte Bundessteuer (gilt auch für die Rubrik A200.0001 Funktionsaufwand und für den Bundesbeschluss Ib Art. 2 und für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. j und l): Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 1 déc. 2021, 17:21 · Objet 21.041

Oui
100 (55 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité I Fischer Roland

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (55 %)83 (45 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 100

Non 83

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national