E110.0106 Mehrwertsteuerr (gilt auch für die Rubrik A200.0001 Funktionsaufwand und für den Bundesbeschluss Ib Art. 2 und für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. k und l): Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 1 déc. 2021, 17:23 · Objet 21.041

Oui
101 (55 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité II Gysi Barbara

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (55 %)84 (45 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 101

Non 84

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national