Art. 1a Abs. 1bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 2 déc. 2021, 11:48 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
133 (70 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (91 %)5 (9 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (70 %)50 (26 %)8 (4 %)9

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 2

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national