Art. 3 Abs. 4bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 2 déc. 2021, 11:54 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
57 (30 %)
Non
130 (69 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition Matter Thomas
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (92 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (30 %)130 (69 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Non 130

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national