Art. 3 Abs. 5 und 6: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 2 déc. 2021, 11:55 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
144 (76 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Dobler

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (88 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (76 %)43 (23 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 43

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national