Art. 3 Abs. 6ter (neu): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 2 déc. 2021, 11:56 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
52 (27 %)
Non
134 (70 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition Aeschi Thomas
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (89 %)3 (11 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total52 (27 %)134 (70 %)6 (3 %)8

Liste nominative

Oui 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Non 134

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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