Art. 3 Abs. 7 Bst. a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 2 déc. 2021, 11:57 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
132 (69 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (82 %)0 (0 %)5 (18 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (69 %)53 (28 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national