Art. 3b (gilt auch für Ziffer II Abs. 2 Bst. d): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 2 déc. 2021, 12:00 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
66 (35 %)
Non
120 (63 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition Wasserfallen Flavia
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S18 (64 %)5 (18 %)5 (18 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total66 (35 %)120 (63 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 66

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 18

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Non inscrit 1

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Groupe vert'libéral 16

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 5

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national