II, Abs. 2 Bst. d - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 2 déc. 2021, 13:20 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
171 (90 %)
Non
18 (9 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (63 %)18 (35 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total171 (90 %)18 (9 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 171

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national