Art. 90a Abs. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 2 déc. 2021, 13:27 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
121 (64 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (38 %)15 (63 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (64 %)67 (36 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 9

Non inscrit 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 15

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national