Art. 16 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Abs. 2 Bst. b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l’Assemblée fédérale)

Conseil national · 6 déc. 2021, 16:45 · Objet 18.406Nationalités des parlementaires. Transparence

Oui
112 (61 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Nationalités des parlementaires. Transparence

Objet parlementaire: Nationalités des parlementaires. Transparence (18.406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (32 %)19 (68 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (61 %)69 (38 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Non inscrit 1

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national