État civil. Aménagement des émoluments

Conseil national · 6 déc. 2021, 21:06 · Objet 21.3024

Oui
113 (73 %)
Non
39 (25 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition Aeschi Thomas (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: État civil. Aménagement des émoluments / État civil. Les émoluments doivent couvrir les coûts

Objet parlementaire: État civil. Aménagement des émoluments (21.3024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)39 (91 %)2 (5 %)12
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (73 %)39 (25 %)2 (1 %)46

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 43

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe vert'libéral 5

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national