Développement du droit de la révision

Conseil national · 6 déc. 2021, 21:16 · Objet 21.3456

Oui
113 (65 %)
Non
61 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Funiciello (Annahme der Motion<)

Au Bulletin officiel: Développement du droit de la révision

Objet parlementaire: Développement du droit de la révision (21.3456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (65 %)61 (35 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 14

Non 61

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national