Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 7 déc. 2021, 10:23 · Objet 19.050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Oui
136 (70 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
29 (15 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Mettler (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste23 (62 %)11 (30 %)3 (8 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (7 %)25 (93 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total136 (70 %)28 (15 %)29 (15 %)7

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe socialiste 23

Non 28

Groupe vert'libéral 15

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 29

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national