Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’affectation du bénéfice issu des intérêts négatifs pratiqués par la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants

Conseil national · 7 déc. 2021, 10:27 · Objet 19.050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Oui
117 (60 %)
Non
77 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (festhalten, d.h. Eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Sauter (gemäss SR, d.h. Nichteintreten)

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (89 %)5 (9 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (60 %)77 (39 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 77

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national