Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 (1. Teilsatz) und Art. 46 Abs. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 7 déc. 2021, 13:16 · Objet 20.089Réforme LPP

Oui
141 (73 %)
Non
49 (25 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (gemäss geltendem Recht)

Au Bulletin officiel: Réforme LPP

Objet parlementaire: Réforme LPP (20.089)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance professionnelle (22 sept. 2024, Rejeté · 32,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)49 (89 %)3 (5 %)0
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (73 %)49 (25 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national