Art. 1 Bst. j: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale 2022 à 2027 (CISIN 5)

Conseil national · 8 déc. 2021, 09:59 · Objet 21.030Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 5)

Oui
137 (73 %)
Non
42 (22 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag der Mehrheit und der Minderheit der FK Schilliger (gemäss Ständerat)
Non signifie
Proposition de la minorité FK und der Minderheit der WBK Gafner (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 5)

Objet parlementaire: Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 5) (21.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)38 (76 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste31 (84 %)1 (3 %)5 (14 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (73 %)42 (22 %)9 (5 %)12

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non inscrit 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Abstention 9

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national