Art. 3: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale 2022 à 2027 (CISIN 5)

Conseil national · 8 déc. 2021, 10:00 · Objet 21.030Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 5)

Oui
153 (81 %)
Non
33 (18 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Gafner (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 5)

Objet parlementaire: Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 5) (21.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (30 %)33 (66 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (81 %)33 (18 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 153

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Non inscrit 1

Non 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national