Art. 14 Abs. 3: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 8 déc. 2021, 11:53 · Objet 20.089Réforme LPP

Oui
112 (59 %)
Non
79 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Mettler

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (59 %)79 (41 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 112

Non 79

Non inscrit 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national