Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b und c): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 8 déc. 2021, 11:59 · Objet 20.089Réforme LPP

Oui
125 (65 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Maillard (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Réforme LPP

Objet parlementaire: Réforme LPP (20.089)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance professionnelle (22 sept. 2024, Rejeté · 32,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (88 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total125 (65 %)64 (33 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 14

Non 64

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 26

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national