Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

Conseil national · 8 déc. 2021, 12:50 · Objet 20.089Réforme LPP

Oui
121 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Meyer Mattea (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Réforme LPP

Objet parlementaire: Réforme LPP (20.089)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance professionnelle (22 sept. 2024, Rejeté · 32,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total121 (65 %)65 (35 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 16

Non 65

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national