Art. 1a Abs. 1ter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 8 déc. 2021, 10:56 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
109 (56 %)
Non
73 (37 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (14 %)16 (57 %)8 (29 %)1
Groupe vert'libéral15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total109 (56 %)73 (37 %)13 (7 %)5

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Groupe des VERT-E-S 4

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe des VERT-E-S 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 13

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national