Art. 3 Abs. 8: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 8 déc. 2021, 10:57 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
136 (70 %)
Non
57 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Roduit (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (70 %)57 (29 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 57

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national