Entrée en matière: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 9 déc. 2021, 11:37 · Objet 20.059Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)

Oui
118 (63 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bendahan (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs. Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation) (20.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)36 (97 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (63 %)67 (36 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Non 67

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national