Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 9 déc. 2021, 11:39 · Objet 20.062Loi sur les placements collectifs. Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)

Oui
82 (44 %)
Non
104 (55 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition Badran Jacqueline (renvoi)
Non signifie
Ablehnung des Antrages Badran Jacqueline (keine Rückweisung)

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs. Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs. Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) (20.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (88 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total82 (44 %)104 (55 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national