L'exonération fiscale pour utilité publique des personnes morales qui poursuivent des objectifs politiques est-elle justifiée?

Conseil national · 9 déc. 2021, 13:16 · Objet 20.4162

Oui
84 (44 %)
Non
98 (51 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (92 %)1 (2 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (45 %)14 (48 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (44 %)98 (51 %)9 (5 %)9

Liste nominative

Oui 84

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national