Art. 3 Abs. 8: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 13 déc. 2021, 17:37 · Objet 21.066Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Oui
134 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Roduit (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (71 %)54 (29 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 27

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national