Art. 34bis Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 40c Übergangsbestimmungen Bst. c und Ziff. IV Abs. 3): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 13 déc. 2021, 17:59 · Objet 19.050Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Oui
104 (56 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti (maintenir)

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (56 %)81 (44 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national