Streaming musical et revenus des métiers de la musique. Chiffrer et imaginer des solutions

Conseil national · 13 déc. 2021, 19:11 · Objet 21.3635

Oui
82 (44 %)
Non
102 (55 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Streaming musical et revenus des métiers de la musique. Chiffrer et imaginer des solutions

Objet parlementaire: Streaming musical et revenus des métiers de la musique. Chiffrer et imaginer des solutions (21.3635)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (17 %)23 (79 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total82 (44 %)102 (55 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non inscrit 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 10

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national