Modernisation de la prévoyance individuelle. Autoriser les versements dans le troisième pilier du partenaire non actif

Conseil national · 13 déc. 2021, 19:15 · Objet 19.4463

Oui
81 (44 %)
Non
102 (55 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)23 (82 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total81 (44 %)102 (55 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 81

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 102

Non inscrit 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 10

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national