Art. 48d (gilt auch für Art. 52): Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 15 déc. 2021, 11:40 · Objet 21.061Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification

Oui
139 (73 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Pointet

Au Bulletin officiel: Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification (21.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)36 (97 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (73 %)49 (26 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Non inscrit 1

Non 49

Groupe socialiste 36

Groupe vert'libéral 13

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national