Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement du 6 décembre 2019 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (fait d’affamer des civils)

Conseil national · 15 déc. 2021, 12:11 · Objet 21.037Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome

Oui
172 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome

Objet parlementaire: Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (21.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national