Dispositifs médicaux. Sécurité de la planification

Conseil national · 16 déc. 2021, 10:56 · Objet 21.3176

Oui
100 (57 %)
Non
76 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Nantermod (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Dispositifs médicaux. Sécurité de la planification

Objet parlementaire: Dispositifs médicaux. Sécurité de la planification (21.3176)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (57 %)76 (43 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national