Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 1/2021 du Comité mixte UE-Suisse modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité

Conseil national · 16 déc. 2021, 11:40 · Objet 21.059Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne

Oui
174 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne

Objet parlementaire: Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne (21.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total174 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national