Art. 16 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 16 déc. 2021, 16:59 · Objet 21.046

Oui
97 (52 %)
Non
88 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les voies cyclables

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les voies cyclables (21.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (33 %)18 (67 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical7 (24 %)20 (69 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (52 %)88 (47 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe libéral-radical 7

Non inscrit 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national