Art. 18: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 16 déc. 2021, 17:00 · Objet 21.046

Oui
102 (55 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Pasquier (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les voies cyclables

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les voies cyclables (21.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total102 (55 %)84 (45 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Non 84

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national