Préciser la définition d'activités terroristes dans la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme

Conseil national · 16 déc. 2021, 19:45 · Objet 21.455

Oui
104 (56 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Porchet (donner suite)

Au Bulletin officiel: Préciser la définition d'activités terroristes dans la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme

Objet parlementaire: Préciser la définition d'activités terroristes dans la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (21.455)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (56 %)83 (44 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Non 83

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national