Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 17 déc. 2021, 09:29 · Objet 20.059Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)

Oui
192 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation) (20.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national