Art. 44a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 28 févr. 2022, 18:16 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
97 (50 %)
Non
98 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Hess Lorenz (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (50 %)98 (50 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 15

Non 98

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national