Art. 47c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 28 févr. 2022, 18:18 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
83 (43 %)
Non
111 (57 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Zustimmung zum Antrag Sauter (ehem. Prelicz-Huber)
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (43 %)111 (57 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe socialiste 1

Non 111

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national