1. Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte Art. 9 Abs. 2 Bst. g (gilt auch für Art. 95c HMG, Art. 16a Abs. 2 Bst. a und Abs. 2bis THG): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 28 févr. 2022, 19:00 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
165 (85 %)
Non
28 (14 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nantermod

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste31 (82 %)7 (18 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical6 (21 %)21 (75 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total165 (85 %)28 (14 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 165

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

Non 28

Groupe libéral-radical 21

Groupe socialiste 7

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national