Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie

Conseil national · 28 févr. 2022, 19:20 · Objet 21.058Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie

Oui
132 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie

Objet parlementaire: Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie (21.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (71 %)54 (29 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national